Conditions Générales de Vente (CGV) - Animaris™
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site Animaris et toute personne effectuant un achat via le site www.animaris.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Rôle d’Animaris – Mandat de vente
Certains produits proposés sur le site sont commercialisés dans le cadre d’un mandat de vente.
À ce titre, Animaris agit en qualité de mandataire commercial pour le compte de partenaires fournisseurs, lesquels demeurent propriétaires des produits, et sont responsables de leur conformité, fabrication, expédition, retours et gestion des éventuels défauts.
Animaris n’est pas fabricant des produits proposés et intervient en tant qu’intermédiaire de commercialisation et de coordination des commandes.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des différences d’affichage selon les écrans ou des évolutions mineures apportées par les fournisseurs.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et non contractuel.
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4. Commandes
Le Client passe commande directement sur le site Animaris.
La validation de la commande vaut acceptation :
• des présentes CGV,
• des prix et descriptions des produits,
• des modalités de livraison et de retour.
Animaris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-respect des présentes CGV.
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5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
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7. Livraison
Les produits sont expédiés directement par les partenaires fournisseurs.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, du pays de destination ou de circonstances exceptionnelles.
Animaris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux fournisseurs.
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8. Droit de retour et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.
De manière générale :
• les retours sont acceptés sous 7 jours calendaires à compter de la réception,
• les produits doivent être non utilisés et dans leur état d’origine,
• les frais de retour peuvent être à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur avérée.
Tout remboursement est conditionné à l’acceptation du retour par le partenaire fournisseur.
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9. Responsabilité
Animaris, agissant en qualité de mandataire, ne saurait être tenue responsable :
• des défauts de fabrication,
• de la non-conformité des produits,
• des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité liée aux produits incombe aux partenaires fournisseurs, conformément au cadre du mandat de vente.
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Animaris (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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12. Force majeure
Animaris ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne technique, interruption des services logistiques, etc.).
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13. Modification des CGV
Animaris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :contact@animaris.fr
Maintenance planifiée : le site peut être indisponible chaque vendredi de 12h30 à 14h30 (heure de Paris) pour maintenance technique.